Sortir d'un contrat télécom ou copieur avant son terme

Rachat de contrat

En bref. Contrat télécom ou copieur en cours et prestataire qui ne convient plus : les étapes pour étudier une sortie et ce qu'il faut vérifier avant de signer.

Vous pouvez en général sortir d'un contrat télécom ou copieur avant son terme, mais pas gratuitement : il faut régler ce qu'il reste dû, ou qu'un nouveau prestataire reprenne cette charge dans son offre. C'est ce qu'on appelle un rachat de contrat. La première étape consiste à savoir exactement ce que vous avez signé.

Qu'est-ce qui vous retient vraiment dans votre contrat ?

Un contrat professionnel ne se résilie pas comme un abonnement de particulier. Pas de délai de rétractation, pas de sortie libre au bout d'un an. Ce qui compte, c'est la durée d'engagement, la date d'échéance, le délai de préavis et les frais de sortie prévus.

Chez les opérateurs, une sortie anticipée se traduit souvent par le paiement des mensualités restantes. Pour un copieur, c'est fréquemment une société de financement, distincte du vendeur, qui détient le contrat de location. C'est elle qu'il faut regarder de près.

Quels documents sortir avant de faire quoi que ce soit ?

Trois pièces suffisent pour une première étude :

le contrat signé, avec ses conditions générales ;
la dernière facture, pour voir ce que vous payez réellement ;
les éventuels avenants, car une reconduction ou un changement de matériel a pu modifier la durée.

Une photo lisible de chaque page fait l'affaire. Cherchez aussi la mention de reconduction tacite : beaucoup d'entreprises se découvrent liées pour une année supplémentaire faute d'avoir écrit à temps.

Comment savoir combien coûterait une sortie ?

Il faut faire deux calculs : ce que vous devrez payer si vous restez jusqu'au bout, et ce qu'on vous propose si vous partez.

Un nouveau prestataire peut intégrer le solde du contrat en cours dans sa propre proposition, par exemple en l'étalant sur la nouvelle durée. Ce n'est pas automatique et cela dépend des conditions du contrat d'origine. D'où l'intérêt de demander une étude chiffrée avant de décider, sans rien résilier tant que rien n'est signé.

Quelles erreurs éviter ?

Résilier l'ancien contrat avant d'avoir signé le nouveau : vous risquez de rester sans ligne ou sans machine.
Oublier la portabilité des numéros, qui se demande auprès du nouvel opérateur.
Ne regarder que le prix mensuel, sans comparer la durée ni ce qui est inclus (maintenance, consommables, déplacement du technicien).
Signer sans avoir lu les conditions de restitution du matériel.

Que fait HighCom64 dans ce cas ?

HighCom64 intervient auprès des entreprises de Pau, de Toulouse, de Bordeaux et de tout le Sud-Ouest. Nous étudions votre contrat et votre facture gratuitement, nous vous disons ce qu'il reste à payer et à quoi ressemblerait une solution de remplacement. Vous décidez ensuite, sans engagement.

Pour un ordre de grandeur avant de nous écrire, utilisez le simulateur de rachat de contrat. Pour lancer l'étude, c'est par la page rachat de contrat.

Questions fréquentes

Peut-on résilier un contrat professionnel sans frais ?

Pas avant l'échéance, sauf si le contrat le prévoit ou si le prestataire manque à ses obligations. Après l'échéance, il faut respecter le préavis indiqué au contrat.

Un nouveau prestataire peut-il reprendre mon contrat ?

Il peut proposer de prendre en compte le solde dans son offre. C'est une proposition commerciale, pas un droit : tout dépend du contrat d'origine.

Que se passe-t-il si je rate la date de résiliation ?

Si le contrat prévoit une reconduction tacite, il se renouvelle pour la durée prévue. Relisez la clause de reconduction et notez la date limite d'envoi du courrier.

Faut-il prévenir mon prestataire actuel avant de demander une étude ?

Non. Une étude se fait à partir de vos documents, sans contact avec lui.

Comment sortir d'un contrat télécom ou copieur avant la fin de l'engagement ?